Décrets n° 2017-1006, n° 2017-1024, n° 2017-1026 du 10 mai 2017

Le décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale vient modifier le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Il procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Ce décret prévoit les modalités de reclassement ainsi que les modalités d’avancement d’échelon au sein des corps précités.

En effet, les dispositions relatives à l’accès à l'échelon des sous-officiers et des officiers mariniers de carrière des armées et des sous-officiers du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ainsi qu’à celui des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sont précisées.

Ce décret entre en vigueur le 1^er janvier 2018.
 

Le décret n° 2017-1024 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) au bénéfice du corps concerné.

Ce décret précise les modalités d’avancement d’échelon et de reclassement au sein de ce corps.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale procède à la revalorisation indiciaire des sous-officiers de gendarmerie en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, jusqu’au 1^er janvier 2020.

Le décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale procède à la revalorisation indiciaire du corps des officiers de gendarmerie et des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, en cinq étapes à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2022.

La revalorisation indiciaire de la classe fonctionnelle s’effectue en deux étapes, à compter du 1^er août 2017, date d’entrée en vigueur de ces dispositions, jusqu’au 1^er janvier 2018.