Décrets n° 2017-786 et n° 2017-789 du 5 mai 2017

Le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale procède à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique au bénéfice de certains corps de l’éducation nationale.

Sont ainsi concernés les corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive, des instituteurs, des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs des écoles, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française, des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte.

Ce décret institue une cadence unique d’avancement d’échelon et une nouvelle structure de carrière par la création d’un troisième grade pour certains corps (conseillers principaux d'éducation, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel, professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française).  

Les modalités d’évaluation, de classement et de reclassement sont également prévues.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2017.

A compter du 1^er janvier 2020, un échelon supplémentaire est créé au niveau des grades des chargés d’enseignement de l'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle, des conseillers principaux d'éducation hors classe, des professeurs certifiés hors classe, professeurs d'éducation physique et sportive hors classe, des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, des professeurs des écoles hors classe et des professeurs de lycée professionnel hors classe.

Le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale abroge le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Il procède à la revalorisation indiciaire des corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, de conseillers principaux d'éducation, de professeurs certifiés, de professeurs d'éducation physique et sportive, de professeurs d'enseignement général de collège, de professeurs des écoles, professeurs des écoles recrutés à Mayotte, de professeurs de lycée professionnel en quatre étapes, à compter du 1^er septembre 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.

Il procède également à la revalorisation indiciaire des corps d’instituteurs, de professeurs agrégés, d’adjoints d'enseignement, d’instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte, en trois étapes, à compter à compter du 1^er septembre 2017, jusqu’au 1^er janvier 2019.