Arrêtés des 23 mars, 3, 6, 7 et 21 avril 2017
Paru dans le N°91 - Mai 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 23 mars, 6, 7 et 21 avril, publiés au Journal officiel des 6, 15, 19 et 29 avril 2017, ont adhéré au RIFSEEP :
- les agents occupant un emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques à compter du 1er janvier 2017 ;
- les administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er janvier 2017 ;
- les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense et l’emploi de secrétaire général de l'École polytechnique à compter du 1er août 2016 ;
- les corps des préfets et sous préfets à compter du 1er janvier 2018.
- Arrêté du 27 décembre 2016 modifié pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
- Arrêté du 6 avril 2017 pris pour l'application aux membres du corps des administrateurs des postes et télécommunications en fonction au ministère de l'économie et des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 7 avril 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État