Arrêtés du 23 mars 2017
Paru dans le N°91 - Mai 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 23 mars, publiés au Journal Officiel des 4 et 6 avril 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les conseillers économiques ;
- les attachés économiques.
- Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des attachés économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État