Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017

Paru dans le N°91 - Mai 2017
Carrières et parcours professionnels

Le décret n° 2017-470 du 3 avril 2017 modifie le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale.

Il procède à la revalorisation indiciaire du corps de commandement de la police nationale, en sept étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2022, et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en quatre étapes, à compter de la même date, jusqu’au 1er janvier 2020.  


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