Circulaire du 31 mars 2017

Paru dans le N°91 - Mai 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite

La circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017.

Cette circulaire détermine le rôle des employeurs publics en matière de politique de prévention des absences au travail, qui doit s’appuyer sur des démarches d’amélioration des conditions de travail et de qualité de vie au travail.

La circulaire rappelle également les obligations de justification d’absence de la part de l’agent, ainsi que les modalités de contrôle des arrêts de travail de la part de l’employeur public.

Enfin, les indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et  intégrés aux bilans sociaux.


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