Arrêtés des 1er et 8 mars 2017
Paru dans le N°90 - Avril 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêté du 1er mars 2017, publié au Journal officiel du 3 mars 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017, certains emplois de responsabilités supérieures relevant des juridictions financières et par arrêté du 8 mars 2017, publié au Journal officiel du 11 mars 2017, certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales.