Décrets n° 2017-418 et n° 2017-419 du 27 mars 2017

Le décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art abroge le décret n° 92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.

Ce décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour ce corps et en réforme le statut particulier.

Les missions des membres de ce corps sont ainsi actualisées, les modalités de recrutement et d’avancement sont modifiées.

A compter du 1^er janvier 2017, ce décret institue une nouvelle structure de carrière, notamment par la création d’un second grade, une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités d’intégration et de reclassement dans le corps des chefs de travaux d’art.

A compter du 1^er janvier 2020, un 10^ème échelon est créé au niveau du grade de chef de travaux d’art principal.

Le décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art abroge l'arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art.

Ce décret procède à la revalorisation indiciaire de ce corps en quatre étapes à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.