Décrets n° 2017-297 et n° 2017-298 du 7 mars 2017

Le décret n° 2017-297 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour ce corps.

Ce décret institue une nouvelle structure de carrière, une cadence unique d’avancement d’échelon et précise les modalités de classement, d’avancement de grade et de reclassement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2017.

A compter du 1^er janvier 2020, le 10^ème échelon est rétabli au niveau du grade d’ingénieur principal.

Le décret n° 2017-298 du 7 mars 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales fixe l’échelonnement indiciaire de ce corps en quatre étapes, à compter du 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1er janvier 2020.