Circulaire du 24 mars 2017
Paru dans le N°90 - Avril 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
La circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) étend aux fonctionnaires les autorisations d’absence pour procréation médicalement assistée.
A l’instar des salariés du secteur privé, les employeurs publics peuvent désormais accorder de telles autorisations d’absence aux agentes et leurs conjoints pour les actes médicaux nécessaires, sous réserve des nécessités du service.
Ces autorisations d’absence rémunérées sont incluses dans le temps de travail effectif et assimilées à une période de services effectifs.