Décret n° 2017-234 du 23 février 2017

Le décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire, régi par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier de ce corps. La grille du grade d'ingénieur est, à compter du 1er mars 2017, désormais composée de 11 échelons (IB 473-966), celle d'ingénieur en chef de 6 échelons (IB 801-HEA) et celle d'ingénieur général de 5 échelons dont un échelon spécial (IB 966-HEB bis).

Le texte abroge l'arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire ainsi que l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire.