Décrets n° 2017-163, n° 2017-164, n° 2017-165 et n° 2017-166 du 9 février 2017

Le décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifie le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les modalités de classement lors des nominations et de déroulement de carrière fixées par le décret ont été actualisées en application du protocole PPCR et s'appliquent donc aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Ce caractère automatique ne concerne cependant pas l’ensemble des dispositions relatives aux lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, qui dérogent partiellement au cadre général aboutissant à la modification du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 précité.
Par ailleurs, une disposition concerne spécifiquement l'entretien professionnel annuel des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. 

• Cadre d'emplois de sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers

Le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Les conditions d'avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d'emplois sont également fixées.

• Cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

• Cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels