Décrets n° 2017-66 et n° 2017-67 du 24 janvier 2017
Paru dans le N°89 - Mars 2017
Carrières et parcours professionnels
Le décret n° 2017-66 du 24 janvier 2017 vient modifier le décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom.
Ce décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains grades de fonctionnaires de France Telecom.
Il modifie ainsi le classement hiérarchique des corps et grades concernés.
Le décret n° 2017-67 du 24 janvier 2017 modifie le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom et le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom et procède à la revalorisation indiciaire des grades concernés.
Ces dispositions entrent en vigueur le 31 janvier 2017.
- Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom
- Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
- Décret n° 2013-1069 du 27 novembre 2013 modifié portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
- Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom