Circulaire du 15 février 2017
Paru dans le N°89 - Mars 2017
Politiques sociales
La circulaire du 15 février 2017 relative à la mise en œuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle a pour objet de renforcer l’efficacité de l’action sociale déconcentrée.
L’action sociale interministérielle est pilotée au niveau central par le ministère de la fonction publique dans le cadre du dialogue social conduit au sein du CIAS (comité consultatif interministériel d’action sociale). Au niveau déconcentré, l’action sociale interministérielle est mise en œuvre dans le cadre du dialogue social conduit au sein des SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale), sous la responsabilité des préfets de région.
Le pilotage des prestations par les préfectures de région se trouve ainsi renforcé. La circulaire précise, dans ce cadre, le champ d’application des prestations interministérielles d’action sociale concernées.
Les SRIAS sont considérés comme « partenaires privilégiés des préfets de région » et « instances d’impulsion et d’observation au niveau régional ».