Arrêté du 13 février 2017
Paru dans le N°89 - Mars 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêté du 13 février 2017, publié au Journal officiel du 18 février 2017, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017, les agents nommés sur un emploi de chef de service, sous-directeur, directeur de projet et expert de haut-niveau relevant du ministre de l'intérieur.