Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017
Paru dans le N°88 - Février 2017
Carrières et parcours professionnels
Le décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux introduit les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle pour ces derniers.
Sont concernés par ce décret tous les statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception des sapeurs-pompiers, ainsi que certains emplois administratifs et techniques de direction.
Cette valeur est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.