Arrêtés des 12, 29 et 30 décembre 2016
Paru dans le N°87 - Janvier 2017
Rémunérations, temps de travail et retraite
- Agents du ministère de la défense
Par arrêtés des 12 et 29 décembre, publiés au Journal Officiel des 15 et 31 décembre, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense ;
- les infirmiers de catégorie A du ministère de la défense
- Agents du ministère de la culture de la communication
Par arrêtés du 30 décembre, publiés au Journal Officiel du 31 décembre, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2017 :
- les chefs de travaux d’art du ministère de la culture et de la communication ;
- les ingénieurs des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication ;
- les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture et de la communication ;
- les techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication ;
- les adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication ;
- les adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication.
- Arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du corps chefs de travaux d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens d'art des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État