Arrêtés des 20, 26, 27 et 28 décembre 2016

Par arrêtés des 20, 26, 27 et 28 décembre, publiés au  Journal Officiel des 30 et 31 décembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1^er janvier 2017 :

• les agents nommés dans les emplois de viceprésident, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
• les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère des affaires étrangères et du développement international ;
• les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures du ministère de la justice, dans les conditions prévues à l’article R. 12113 du code de justice administrative ;
• les agents nommés dans les emplois de responsabilités supérieures de la direction générale de l’aviation civile ;
• les agents nommés dans les emplois de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre, d'administrateur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, de directeur général de la Bibliothèque nationale de France, de directeur chargé des collections, directeur chargé des services et des réseaux, directeur chargé de l'administration et du personnel et de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France du ministère de la culture et de la communication.