Décrets n° 2016-1704, n° 2016-1705, n° 2016-1707 du 12 décembre 2016, décrets n° 2016-1730, n° 2016-1731 et arrêté du 14 décembre 2016, décret n° 2016-1746 et arrêté du 15 décembre 2016

• Personnels administratifs de la catégorie C

      Il procède enfin au reclassement des agents selon les nouvelles dénominations.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

• Personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C

      Il procède enfin au reclassement des agents selon les nouvelles dénominations.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

• Personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris modifie les décrets n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, n° 2012-78 du 23 janvier 2012 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et abroge le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les corps de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris sont regroupés en un statut commun. Les missions et modalités de recrutement de chaque corps concerné sont détaillées.

Par ailleurs, ce décret vient compléter les mesures déjà prises pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les agents de la catégorie C de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (commentées dans Vigie spécial n° 2 - Mise en œuvre du protocole PPCR).
Il prévoit également les modalités d’avancement de grade,  ainsi que les mesures de classement dans le grade d’avancement, par renvoi aux dispositions du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 précité.
Il procède enfin au reclassement des agents selon les nouvelles dénominations.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.

• Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifie le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Ce décret vient compléter les mesures déjà prises pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour le corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (commentées dans Vigie spécial n° 2 - Mise en œuvre du protocole PPCR).

Il institue une cadence unique d’avancement d’échelon et une nouvelle structure de carrière. Les modalités de reclassement des sages-femmes des hôpitaux sont également précisées.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2017.

Par ailleurs, le décret créé, à compter du 1^er janvier 2020, un nouvel échelon terminal pour le second grade de ce corps.

Le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 abroge le décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Il procède à la revalorisation indiciaire de ces corps, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017 jusqu’au 1^er janvier 2020.

L’arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique abroge l'arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire des corps précités en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.

• Moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière abroge le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière.
 
Cet arrêté fixe l’échelonnement indiciaire de ces corps, en quatre étapes, à compter du 1^er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, jusqu’au 1^er janvier 2020.