Arrêtés du 14 novembre 2016
Paru dans le N°86 - Décembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 14 novembre publiés au Journal Officiel du 20 novembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP à compter du 1er décembre 2016 :
- les techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
- les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
- les techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
- les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 14 novembre 2016 pris pour l'application au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État