Arrêtés du 18 novembre 2016
Paru dans le N°86 - Décembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 18 novembre publiés au Journal Officiel des 20 et 23 novembre 2016, ont adhéré au RIFSEEP :
- les assistants d'administration de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2016 ;
- les adjoints d'administration de l'aviation civile, à compter du 1er juillet 2016.
- les assistants d'administration de l'aviation civile, à compter du 1er janvier 2016 ;
- les adjoints d'administration de l'aviation civile, à compter du 1er juillet 2016.
- Arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État