Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016
Paru dans le N°86 - Décembre 2016
Carrières et parcours professionnels
Le décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale abroge, à compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale, à l’exclusion des dispositions relatives au corps des professeurs de chaires supérieures.
A l’exception du corps précité, un nouvel échelonnement indiciaire applicable aux corps enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministère de l’éducation nationale est désormais fixé.- Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Décret n° 2016-1620 du 29 novembre 2016 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale