Décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016
Paru dans le N°86 - Décembre 2016
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Le décret n° 2016-1546 du 16 novembre 2016 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires prévoit l’adhésion au nouvel espace statutaire applicable aux corps de catégorie C des militaires du rang, sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés.
Ce décret modifie le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, ainsi que le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Il procède également à la revalorisation des grilles indiciaires de ces militaires à compter du 1er décembre 2016 et à compter du 1er janvier 2017.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.
Ce décret modifie le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, ainsi que le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Il procède également à la revalorisation des grilles indiciaires de ces militaires à compter du 1er décembre 2016 et à compter du 1er janvier 2017.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2016.