Arrêté du 20 septembre 2016

L’arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifie la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 7 janvier 2014.

Conformément au décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 précité, ces emplois fonctionnels comportant des responsabilités particulières sont accessibles par voie de détachement.