Note d'information du 7 septembre 2016

Paru dans le N°84 - Octobre 2016
Transformation publique

Note d'information du 7 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âges d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés"

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