Arrêtés des 1er, 11, 25 juillet et des 9, 10 août 2016
Paru dans le N°83 - Septembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés du 1er juillet (publié au JO du 9 juillet 2016) et du 25 juillet (publié au JO du 1er août 2016), ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2016 :
- les agents nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale de DIRECCTE,
- les agents relevant du corps de l'inspection du travail régis par le décret du 20 août 2003 susvisé.
- les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé,
- les fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur de CROUS,
- les fonctionnaires détachés sur un emploi d'agent comptable de CROUS.
- les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de catégorie A,
- les infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de catégorie B.
- Arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 31 mai 2016 modifié pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant application à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l'inspection du travail des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 9 août 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État