Décret n° 2016-1124 du 11 août 2016
Paru dans le N°83 - Septembre 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le décret n° 2016-1124 du 11 août 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires territoriaux bénéficiaires d'une clause de conservation d'indice à titre personnel prévoit que les agents territoriaux bénéficiant d’une clause de conservation de leur indice à titre personnel relevant d’un cadre d’emplois ou emploi visé par la mesure dite du « transfert primes/points », prévue par le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, puissent se voir appliquer une majoration de traitement dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR).
Un texte réglementaire similaire a déjà été publié pour la fonction publique de l’État. Il s’agit du décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 (commenté dans Vigie n° 82 – Juillet 2016).
Le présent décret prévoit également le montant maximal pouvant être abattu sous forme de prime en fonction de l’augmentation du traitement indiciaire prévue par la mesure dite du « transfert primes/points ».
Un texte réglementaire similaire a déjà été publié pour la fonction publique de l’État. Il s’agit du décret n° 2016-895 du 30 juin 2016 (commenté dans Vigie n° 82 – Juillet 2016).
Le présent décret prévoit également le montant maximal pouvant être abattu sous forme de prime en fonction de l’augmentation du traitement indiciaire prévue par la mesure dite du « transfert primes/points ».