Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016

Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière détermine les compétences, la composition, le fonctionnement ainsi que les modalités de désignation des membres de ce Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière prévu par l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Ce comité fait office de comité technique pour les corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins de catégorie A de la fonction publique hospitalière recrutés et gérés au niveau national.