Arrêtés des 31 mai, 2 juin, 29 juin et 1er juillet 2016
Paru dans le N°82 - Juillet 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Trois arrêtés ont été pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 24 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État :
- aux agents nommés sur certains emplois de responsabilités supérieurs ;
- aux infirmiers de catégorie A ;
- aux infirmiers de catégorie B.
Il s’agit de textes-cadres ayant pour objet de prévoir l’adhésion au RIFSEEP de plusieurs corps à statuts communs. Leurs annexes listant les corps concernés seront complétées par des arrêtés d’adhésion pris par les ministres intéressés et les ministres chargés de la fonction publique et du budget. Ces arrêtés conditionneront l’adhésion effective des différents corps au RIFSEEP.
En outre, ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés du 2 juin 2016 (publié au JO du 14 juin) et du 1er juillet (publié au JO du 9 juillet) :
En outre, ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés du 2 juin 2016 (publié au JO du 14 juin) et du 1er juillet (publié au JO du 9 juillet) :
- les agents des services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux ;
- les agents nommés sur un emploi de responsable d’unité départementale en DIRECCTE régi par le décret n° 2011-181 du 15 février 2011 à compter du 1er janvier 2016.
- Arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie A des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infimiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 2 juin 2016 portant application dans les services à compétence nationale et établissements publics relevant des ministres sociaux des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 1er juillet 2016 portant application à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État