Décret n° 2016-845 et arrêté du 27 juin 2016
Paru dans le N°82 - Juillet 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) prolonge son application pour 2016. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
Le dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire a été mis en place par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Ce mécanisme, applicable aux trois fonctions publiques, repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation. Si le traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité d’un montant brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versée aux agents concernés.
L’arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est publié au Journal officiel du 28 juin.