Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique
Paru dans le N°Special - 02 - Special - 02
Annonce Titre
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) de 2015, une première vague de textes appliquant les dispositions de ce protocole a été publiée en mai 2016.
- 13 textes concernant la fonction publique de l’État, publiés au Journal officiel du 13 mai 2016, modifient 48 textes et en abrogent 4 ;
- 14 textes concernant la fonction publique territoriale, publiés au Journal officiel du 14 mai 2016, modifient 27 textes et en abrogent 2 ;
- 23 textes concernant la fonction publique hospitalière, publiés au Journal officiel des 21 mai et 24 juin, modifient 16 textes et en abrogent 34.
Ces textes concernent l’organisation des carrières de catégorie C et B ainsi que les corps de catégorie A des filières sociale et paramédicale dans chacune des fonctions publiques.
Ces premiers textes prévoient l’application de la nouvelle règle de cadencement unique d’avancement d’échelon, supprimant ainsi les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nouvelles structures de carrières pour certains corps ou cadres d’emplois de catégorie A, B et C dans les trois versants de la fonction publique appartenant à une filière professionnelle identiques ainsi que la modification des grilles indiciaires afférentes par la revalorisation des indices bruts et des indices majorés. Ils prévoient également les mesures de classement des agents recrutés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois bénéficiant d’une nouvelle structure de carrière.