Circulaire du 18 mai 2016
Paru dans le N°81 - Juin 2016
Encadrement supérieur
La circulaire du 18 mai 2016 est relative à l’application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration.
Elle a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la mobilité des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration résultant des dispositions du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 (commenté dans Vigie n° 75 - Décembre 2015).
En effet, la mobilité de ces fonctionnaires, qui s’effectuait par un changement de service au sein d’une même administration d’un ministère, doit désormais se dérouler soit au sein des services de l’État, soit en dehors des services de l’État.
La circulaire détaille les fonctions prises en compte au titre de la mobilité, selon les différents types de mobilité, au sein des services de l’État et en dehors des services de l’État.
La circulaire du 25 mai 2008 relative à l’application du décret n° 2008-15 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration est abrogée.