Décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 et arrêté du 27 mai 2016

Le décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations crée, dans son article premier, la possibilité pour ces agents de bénéficier du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans les conditions prévues par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. 
 

Le décret n° 2016-693 du 27 mai 2016 précité prévoit dans son article 2 la possibilité, pour les fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations, de bénéficier d’une prime spécifique de technicité en complément, afin de tenir compte des sujétions inhérentes à l'exercice des fonctions et de la diversité des responsabilités. Les montants annuels de référence sont fixés, par niveau ou emploi, par un arrêté du 27 mai 2016.