Arrêtés des 12 et 17 février 2016
Paru dans le N°78 - Mars 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Les adjoints techniques du ministère chargé du développement durable ont adhéré au RIFSEEP par arrêté du 17 février 2016 publié au JO du 26 février 2016 à compter du 1er janvier 2016.
De plus, un arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, publié au JO du 24 février 2016, est venu corriger une erreur matérielle à l’article 1er de l’arrêté du 28 avril 2015, en venant réintroduire la référence à l'annexe au sein dudit article 1er, qui avait été supprimée suite à la dernière modification.
De plus, un arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, publié au JO du 24 février 2016, est venu corriger une erreur matérielle à l’article 1er de l’arrêté du 28 avril 2015, en venant réintroduire la référence à l'annexe au sein dudit article 1er, qui avait été supprimée suite à la dernière modification.