Arrêtés des 10 et 17 février 2016
Paru dans le N°78 - Mars 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêtés des 10 février 2016 (publiés au JO du 20 février) et 17 février 2016 (publié au JO du 25 février 2016) :
- Les officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- Les secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- Les adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- Les agents du corps des syndics des gens de la mer.
- Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application au corps des syndics des gens de mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État