CE, 25 janvier 2016, n° 391178
Paru dans le N°78 - Mars 2016
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Par cette décision du 25 janvier 2016, le Conseil d’État fait une application de sa jurisprudence d’assemblée du 13 novembre 2013 n° 347704 selon laquelle le juge administratif exerce un entier contrôle, non seulement sur la qualification juridique des faits reprochés à un agent public mais aussi sur le caractère proportionné de la sanction retenue au regard de la gravité des fautes qui l’ont justifiée.
En l’espèce, M. A., lieutenant-colonel de gendarmerie, a créé un trouble dans une enceinte militaire du fait d’une attitude violente à l’égard d’un chef d’escadron auquel il reprochait le comportement de ses enfants.
Le Conseil d’État considère, alors même qu’il n’était pas en service, que le comportement de M.A., qui a eu pour effet de perturber la vie de la caserne, est constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Sur la proportionnalité de la sanction, la haute juridiction juge que la sanction du premier groupe de vingt jours d’arrêt prononcée à l'encontre de M. A. est justifiée eu égard à ses responsabilités, alors même que sa manière de servir donnait pleinement satisfaction. La requête de M.A. est rejetée.
En l’espèce, M. A., lieutenant-colonel de gendarmerie, a créé un trouble dans une enceinte militaire du fait d’une attitude violente à l’égard d’un chef d’escadron auquel il reprochait le comportement de ses enfants.
Le Conseil d’État considère, alors même qu’il n’était pas en service, que le comportement de M.A., qui a eu pour effet de perturber la vie de la caserne, est constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.
Sur la proportionnalité de la sanction, la haute juridiction juge que la sanction du premier groupe de vingt jours d’arrêt prononcée à l'encontre de M. A. est justifiée eu égard à ses responsabilités, alors même que sa manière de servir donnait pleinement satisfaction. La requête de M.A. est rejetée.