Arrêté du 29 janvier 2016

Paru dans le N°77 - Février 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite

Ont adhéré au RIFSEEP par arrêté du 29 janvier 2016 (publié au JO du 31 janvier) à compter du 1er janvier 2016 :

Les secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

Arrêté du 19 mars 2015 modifié pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État des dispositions du écret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État

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