Arrêté du 29 janvier 2016
Paru dans le N°77 - Février 2016
Rémunérations, temps de travail et retraite
Ont adhéré au RIFSEEP par arrêté du 29 janvier 2016 (publié au JO du 31 janvier) à compter du 1er janvier 2016 les attachés d'administration placés sous les autorités suivantes :
- Premier ministre, dans les conditions prévues aux articles R. 112-2-1 et R. 212-2-1 du code des juridictions financières ;
- Premier président de la Cour des comptes, dans les conditions prévues aux articles R.112-4 et R. 212-3 du code des juridictions financières.