Décrets n° 2016-81 et n° 2016-82 du 29 janvier 2016

Le décret n° 2016-81 du 29 janvier 2016 relatif à l'emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'État crée un statut d’emploi interministériel. Ce statut est ouvert aux fonctionnaires issus du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et aux autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 966 et justifiant d'une expérience dans le domaine des systèmes d'information et de communication. Le décret précise la nature des fonctions exercées et le déroulement de carrière dans cet emploi. Le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé à compter du 1^er janvier 2017.
 

Le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 est modifié par le décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016, afin de préciser l’échelonnement indiciaire afférent au statut d’emploi créé.