Décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016
Paru dans le N°77 - Février 2016
Carrières et parcours professionnels
Le décret n° 2016-47 du 26 janvier 2016 relatif à l'entretien individuel des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à Orange SA précise les modalités d’application de cet entretien, qui se substitue à la notation pour les fonctionnaires d’Orange. En conséquence de ce décret, le décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 est modifié, pour limiter la notation aux seuls fonctionnaires de La Poste.