Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015

Le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 modifie le code du travail pour transposer aux établissements de la fonction publique hospitalière, avec effet au 1er janvier 2016, les dispositions de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Ce décret réécrit pratiquement l'intégralité du chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail, en reprécisant les conditions d'organisation et les modalités de fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.