Accord du 21 décembre 2015
Paru dans le N°76 - Janvier 2016
Statut général et dialogue social
Les partenaires sociaux européens ont conclu un accord sur les droits à l’information et à la consultation des agents publics en Europe.
Le 21 décembre 2015, à l’occasion d’une réunion accueillie par la Commission européenne, présidée par la France, le comité sectoriel de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux a adopté un accord sur l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés des administrations des gouvernements centraux en Europe.
Ce texte instaure un cadre général d’exigences minimales communes en matière de droits à l’information et à la consultation des agents publics, à travers leurs représentants, dans les administrations des gouvernements centraux. Les droits à l’information et à la consultation couvrent des sujets tels que les restructurations, la conciliation vie privée - vie professionnelle, le temps de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Le 21 décembre 2015, à l’occasion d’une réunion accueillie par la Commission européenne, présidée par la France, le comité sectoriel de dialogue social pour les administrations des gouvernements centraux a adopté un accord sur l’information et la consultation des fonctionnaires et des employés des administrations des gouvernements centraux en Europe.
Ce texte instaure un cadre général d’exigences minimales communes en matière de droits à l’information et à la consultation des agents publics, à travers leurs représentants, dans les administrations des gouvernements centraux. Les droits à l’information et à la consultation couvrent des sujets tels que les restructurations, la conciliation vie privée - vie professionnelle, le temps de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.