Arrêté du 24 décembre 2015
Paru dans le N°76 - Janvier 2016
Politiques sociales
Un arrêté du 24 décembre 2015 (publié au Journal officiel du 30 décembre 2015) précise le rattachement, à titre transitoire pour 2016, de chacune des 22 sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État à l’une des 13 nouvelles régions, en métropole.