Arrêtés des 20 et 21 octobre 2015
Paru dans le N°74 - Novembre 2015
Rémunérations, temps de travail et retraite
Par arrêtés des 20 et 21 octobre 2015, publiés au Journal officiel de la République française du 24 octobre 2015, ont adhéré au RIFSEEP, à compter du 1er novembre 2015 :
- Les assistants de service social des administrations de l'État rattachés au ministère chargé du développement durable ;
- Les adjoints administratifs des ministères chargés des affaires sociales ;
- Les adjoints techniques des ministères chargés des affaires sociales.
- Arrêté du 28 avril 2015 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 3 juin 2015 modifié pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État
- Arrêté du 20 mai 2014 modifié pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État