Décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015
Paru dans le N°73 - Octobre 2015
Rémunérations, temps de travail et retraite
Le décret n° 2015-1221 du 1er octobre 2015 apporte des modifications au dispositif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux fonctionnaires de l'État au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville.
En effet, ce dispositif était réservé aux agents exerçant certaines fonctions dans les zones urbaines sensibles. Il sera désormais attribué aux agents exerçant leurs fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, listés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Dans les cas où un fonctionnaire perdrait le bénéfice de la NBI en raison de la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville, celui-ci continuera de la percevoir dans son intégralité du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, puis percevra les deux tiers de cette somme jusqu'au 31 décembre 2018 et enfin, un tiers de cette somme jusqu'au 31 décembre 2019.
En effet, ce dispositif était réservé aux agents exerçant certaines fonctions dans les zones urbaines sensibles. Il sera désormais attribué aux agents exerçant leurs fonctions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, listés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Dans les cas où un fonctionnaire perdrait le bénéfice de la NBI en raison de la mise en place des quartiers prioritaires de la politique de la ville, celui-ci continuera de la percevoir dans son intégralité du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, puis percevra les deux tiers de cette somme jusqu'au 31 décembre 2018 et enfin, un tiers de cette somme jusqu'au 31 décembre 2019.