Arrêté du 23 juin 2015
Paru dans le N°71 - Juillet 2015
Statut général et dialogue social
Cet arrêté, entré en vigueur le 26 juin 2015, crée auprès du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles (DDI).
Ce CHSCT a compétence pour connaître des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail intéressant l’ensemble de ces directions et apporte son concours au comité technique des DDI institué auprès du Premier ministre.
Ce CHSCT a compétence pour connaître des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail intéressant l’ensemble de ces directions et apporte son concours au comité technique des DDI institué auprès du Premier ministre.