Décrets n° 2015-576 et n° 2015-577 du 27 mai 2015

Le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015, publié le  29 mai, a pour objet de fixer les dispositions statutaires du corps des ISIC (Ingénieurs des systèmes d’information et de communication).

Il crée un corps de fonctionnaires à vocation interministérielle relevant du ministre de l’intérieur et revalorise la carrière des ingénieurs qui seront intégrés dans ce corps. Ces mesures de revalorisation se traduisent principalement par la création d’un nouveau grade sommital, accessible aux ingénieurs principaux ayant préalablement validé un cycle supérieur de formation ou occupé un emploi fonctionnel dans le domaine des systèmes d’information et de communication. En outre, le recrutement dans le corps est porté au niveau bac + 5.

Un second décret du même jour vient modifier le décret n° 2009-369 du 1^er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales afin de prendre en compte la création du troisième grade et le relèvement de l’indice de certains échelons dans l’échelle de rémunération des ISIC.