CE, 22 mai 2015, n° 376079, Ville de Paris
Paru dans le N°70 - Juin 2015
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M. A. , administrateur de la ville de Paris, avait été détaché dans un emploi fonctionnel de sous-directeur au sein de la direction des ressources humaines. Par un arrêté du 6 décembre 2010, il a été nommé chargé de mission à la direction du patrimoine et de l'architecture, tout en étant "maintenu en détachement sur un emploi de sous-directeur". Le maire de Paris a mis fin à ce détachement par un arrêté du 2 juillet 2012 et a réintégré l'intéressé dans son corps d'origine. Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de M. A. contre cet arrêté.
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 22 mai 2015, a rejeté le pourvoi de M. A. au motif que sa nomination par l'arrêté du 6 décembre 2010 constituait une nomination pour ordre. En effet, son maintien en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur n'avait pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur mais seulement de lui confier des fonctions de chargé de mission. Dès lors, les moyens soulevés par M. A. dirigés contre la décision mettant fin à ce détachement étaient inopérants.
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 22 mai 2015, a rejeté le pourvoi de M. A. au motif que sa nomination par l'arrêté du 6 décembre 2010 constituait une nomination pour ordre. En effet, son maintien en détachement dans un emploi fonctionnel de sous-directeur n'avait pas pour objet de pourvoir à un emploi vacant de sous-directeur mais seulement de lui confier des fonctions de chargé de mission. Dès lors, les moyens soulevés par M. A. dirigés contre la décision mettant fin à ce détachement étaient inopérants.