Circulaire du 10 avril 2015
Paru dans le N°69 - Mai 2015
Rémunérations, temps de travail et retraite
Cette circulaire de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique par le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'État.
La circulaire du 9 août 2011 modifiée relative à l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et la circulaire du 9 novembre 2011 qui complétait la circulaire du 9 août 2011 sont abrogées.
La circulaire du 9 août 2011 modifiée relative à l’application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique et la circulaire du 9 novembre 2011 qui complétait la circulaire du 9 août 2011 sont abrogées.
- Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
- Guide juridique d'application des dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique