Rappels concernant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Paru dans le N°122 - Mars-Avril-Mai 2020
Statut général et dialogue social
La Semaine juridique consacre un article à la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Le détail de la procédure est rappelé, de l’initiative de la rupture jusqu’à la fin du délai de rétractation, ainsi que les catégories d’agents pouvant bénéficier de ce dispositif. L’article rappelle également les modalités de calcul du montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC), notamment de son montant plancher et de son montant plafond.
- Anne WALGENWITZ, La Semaine juridique, « La rupture conventionnelle est effective depuis le 1er janvier 2020 », 10 février 2020, n°6, pp. 31-33.